Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles RISEOil traite lorsque vous consultez le site riseoil.cd et lorsque vous commandez du carburant par WhatsApp ou par téléphone : pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.

L’essentiel

• Le site ne comporte aucun formulaire et ne demande aucun compte. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni traceur de réseau social.
• Il ne dépose aucun cookie.
• Les commandes se passent en dehors du site, sur WhatsApp ou par téléphone. RISEOil reçoit alors ce qui est nécessaire pour livrer : votre nom, votre numéro, l’adresse de livraison et le détail de la commande.
• RISEOil ne vend pas vos données.
• Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société qui exploite la marque RISEOil.

Pour toute question sur vos données :

• WhatsApp ou téléphone : +243 960 517 577

Cadre légal

En République démocratique du Congo, la protection des données personnelles est régie par l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique (livre III, titre III « Des données personnelles »). Les articles cités dans cette politique sont ceux de ce Code, sauf mention contraire.

Le Code crée une Autorité de protection des données (article 262). Dans l’attente de sa mise en place effective, l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/051/2024 du 17 août 2024 en confie les missions, à titre transitoire, à l’autorité de régulation des postes, des télécommunications et du numérique (ARPTC, dite ARPTIC).

Les données traitées

Lorsque vous consultez le site

Comme tout site, riseoil.cd reçoit à chaque page consultée des données techniques de connexion : adresse IP, navigateur et système utilisés, adresse de la page demandée, date et heure.

• Journaux du serveur. L’hébergeur du site peut conserver ces données dans des journaux, pour la sécurité et l’exploitation technique du site.
• Pages d’erreur. Les pages d’erreur du site (page introuvable, maintenance…) chargent une feuille de style depuis le service tiers cdn.tailwindcss.com. Votre navigateur communique alors votre adresse IP à ce service.

Les polices de caractères et les images du site sont servies depuis son propre serveur. Le site n’intègre aucun contenu de WhatsApp, de Facebook ou d’un autre réseau social : les boutons correspondants sont de simples liens.

Lorsque vous touchez un bouton WhatsApp

Le bouton ouvre WhatsApp avec un message déjà rédigé, qui décrit votre demande (par exemple une livraison à domicile) sans contenir de donnée vous concernant. Vous pouvez le modifier, et rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas validé l’envoi dans WhatsApp.

Lorsque vous commandez par WhatsApp ou par téléphone

Au fil de l’échange, RISEOil reçoit :

• identité : votre nom et, si vous commandez pour une entreprise, le nom de celle-ci ;
• coordonnées : votre numéro de téléphone et, sur WhatsApp, les informations de profil que vos réglages rendent visibles (nom, photo) ;
• livraison : l’adresse, les indications d’accès et, si vous choisissez de la partager, votre localisation ;
• commande : type de carburant, quantité, ce qui doit être rempli (véhicule, groupe électrogène, cuve…), moment souhaité, prix, frais de livraison éventuels, suivi de la livraison ;
• paiement et facturation : montant, état du paiement, facture et, pour une entreprise, les informations de facturation ;
• échanges : le contenu des messages, notes vocales, photos ou documents que vous envoyez, et vos éventuelles réclamations.

Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande : sans nom, numéro et adresse, RISEOil ne peut pas livrer. N’envoyez pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont jamais nécessaires.

Pourquoi et sur quelle base

Le Code du numérique subordonne la licéité d’un traitement au consentement de la personne concernée ou à l’exécution d’une obligation légale (article 192). Les données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec elles (article 193).

Faire fonctionner et sécuriser le site

Afficher les pages, protéger le site contre les abus et diagnostiquer les incidents.

• Données : données de connexion.
• Base : traitement strictement nécessaire au fonctionnement du site que vous consultez, limité à cet usage.

Prendre, confirmer et livrer votre commande

Préparer la commande, vous adresser le récapitulatif, organiser la livraison et vous contacter à son sujet.

• Données : identité, coordonnées, livraison, commande, échanges.
• Base : votre consentement, exprimé lorsque vous contactez RISEOil et lui communiquez ces informations pour commander.

Facturer et tenir la comptabilité

Établir les factures, tenir la comptabilité et les registres des transactions.

• Données : identité, commande, paiement et facturation.
• Base : obligations légales, notamment de facturation (loi n° 18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence, articles 14 et 15 ; Code du numérique, articles 56 et 60).

Traiter vos réclamations et demandes

• Données : commande, échanges.
• Base : votre consentement et l’obligation légale de répondre aux réclamations (article 65).

Défendre les droits de RISEOil en cas de litige

• Données : celles utiles au litige.
• Base : la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que le Code reconnaît comme motif de conservation (article 216).

Vous envoyer des informations ou des offres

• Données : numéro de téléphone.
• Base : uniquement avec votre accord préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

RISEOil ne prend aucune décision automatisée à votre sujet et ne réalise aucun profilage.

Qui reçoit vos données

• Personnel de RISEOil : seules les personnes habilitées y accèdent, dans la limite de ce dont elles ont besoin (article 219). Le livreur reçoit votre nom, votre numéro, l’adresse et le détail de la commande.
• WhatsApp : si vous commandez par WhatsApp, vos messages passent par le service de WhatsApp (groupe Meta), qui les traite selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. RISEOil ne contrôle pas ces traitements.
• Opérateurs de télécommunications : vos appels transitent par les réseaux des opérateurs.
• cdn.tailwindcss.com : reçoit votre adresse IP, uniquement lorsqu’une page d’erreur s’affiche.
• Paiement : le cas échéant, l’établissement ou l’opérateur par lequel vous choisissez de payer, selon ses propres conditions.
• Autorités publiques : lorsque la loi l’impose, par exemple sur réquisition judiciaire.

La page Facebook de RISEOil est un lien externe. Si vous interagissez avec elle sur Facebook, Meta traite vos données selon sa propre politique de confidentialité.

RISEOil ne vend ni ne loue vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de la RDC

Le Code du numérique pose le principe du stockage et de l’hébergement des données personnelles en RDC et encadre leur transfert vers d’autres États (articles 201 et 202). Certaines données quittent toutefois le pays du fait des services utilisés :

• WhatsApp : selon sa politique de confidentialité, WhatsApp peut transférer, stocker et traiter les informations aux États-Unis et dans d’autres pays. Ce transfert découle de l’échange que vous engagez avec RISEOil pour préparer et exécuter votre commande. Si vous préférez ne pas utiliser WhatsApp, commandez par appel téléphonique et dites-le : RISEOil conviendra avec vous d’un autre moyen de confirmation.
• cdn.tailwindcss.com : les serveurs de ce service peuvent être situés hors de la RDC.
• Hébergement du site : l’hébergeur et son adresse figurent dans les mentions légales.

Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (article 193).

• Journaux du serveur : le temps nécessaire à la sécurité du site et au diagnostic des incidents, puis suppression.
• Données de commande et échanges : le temps de traiter la commande, d’en assurer le suivi et de régler une éventuelle réclamation, puis suppression ou anonymisation. Les copies des conversations conservées par RISEOil suivent la même règle ; WhatsApp conserve les siennes selon sa propre politique.
• Factures et pièces comptables : la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale.
• Données liées à un litige : jusqu’au règlement définitif du litige.
• Accord pour recevoir des offres : jusqu’au retrait de cet accord.

Sécurité

RISEOil prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé (articles 219 et 221) :

• le site ne recueille ni données de paiement, ni informations saisies dans un formulaire ;
• l’accès aux données de commande est réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.

Aucun système n’est infaillible : RISEOil ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si un incident présente un risque pour vos données, RISEOil vous en informe dans les meilleurs délais.

Pour vous protéger des usurpations : les commandes RISEOil se passent au +243 960 517 577, et RISEOil ne vous demandera jamais de code confidentiel ni de mot de passe.

Vos droits

Le Code du numérique vous reconnaît les droits suivants :

• Information et accès : savoir si RISEOil traite des données vous concernant et en obtenir une copie (articles 209 et 210).
• Rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées (article 214).
• Effacement de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement (article 215), sauf celles que RISEOil doit garder pour respecter une obligation légale.
• Opposition au traitement pour des motifs légitimes, et opposition gratuite à l’utilisation de vos données à des fins commerciales (article 213).
• Retrait du consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné (article 196). Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé (article 211).
• Directives après décès : indiquer ce que doivent devenir vos données après votre décès (article 208).
• Réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données (voir « Cadre légal »).

Exercer vos droits

Contactez RISEOil par l’un de ces moyens, en précisant le droit que vous souhaitez exercer :

• WhatsApp ou téléphone : +243 960 517 577

RISEOil peut vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis le numéro utilisé pour commander.

RISEOil répond dans les délais fixés par le Code : 30 jours pour une rectification, un effacement ou une opposition, et 60 jours au plus pour la communication d’une copie de vos données (articles 210, 213, 214 et 215). L’exercice de ces droits est gratuit.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé par un site dans votre navigateur. riseoil.cd ne dépose aucun cookie : ni cookie technique, ni cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Le site ne vous demande donc aucun accord à ce sujet.

Lorsque vous suivez un lien vers WhatsApp ou Facebook, vous quittez riseoil.cd : les cookies et les règles de ces services s’appliquent alors.

Modifications

RISEOil peut mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution du site, de ses pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, RISEOil le signale sur le site.

Contact

• WhatsApp ou téléphone : +243 960 517 577