Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « conditions ») régissent :

• l’utilisation du site riseoil.cd (le « site ») ;
• la vente et la livraison de carburant commandé auprès de RISEOil par WhatsApp ou par téléphone.

RISEOil est une marque de vente de carburant livré sur le lieu choisi par le client. L’identité de la société qui l’exploite (dénomination, forme juridique, RCCM, identification nationale, NIF, siège) figure dans les mentions légales.

Le « client » désigne toute personne, particulier ou professionnel, qui commande auprès de RISEOil. Le client « consommateur » est celui qui commande pour un usage personnel, familial ou domestique.

Dans les présentes conditions, le « Code du numérique » désigne l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

Les conditions sont accessibles en permanence sur le site, où elles peuvent être lues, enregistrées et imprimées. Leur lien est communiqué au client avec le récapitulatif de sa commande. Elles sont rédigées en français.

Pour un client professionnel, un contrat écrit signé avec RISEOil peut compléter ou adapter les présentes conditions ; il prévaut alors sur elles pour les points qu’il règle.

2. Utilisation du site

• Le site présente RISEOil et permet de la contacter. Il ne permet ni de commander ni de payer en ligne, ne demande aucun compte et ne comporte aucun formulaire.
• L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion à Internet. RISEOil s’efforce de le maintenir accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident technique).
• Les informations du site servent à présenter RISEOil. Elles ne constituent pas une offre de prix : le prix de chaque commande est communiqué lors de sa confirmation.
• Les boutons WhatsApp ouvrent l’application avec un message prérempli, modifiable, qui n’est envoyé que si l’utilisateur le valide.
• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes et à ne pas l’utiliser à des fins illicites.

3. Propriété intellectuelle

La marque RISEOil, ses logos, le visuel principal, les textes et la présentation du site appartiennent à la société qui exploite la marque. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Hormis le visuel principal de la page d’accueil, créé pour RISEOil, les photographies du site proviennent de tiers et sont utilisées sous licences libres. Elles restent la propriété de leurs auteurs ; leur réutilisation obéit aux conditions de leur licence, indiquées avec les crédits dans les mentions légales.

Les liens vers WhatsApp et Facebook mènent à des services tiers, soumis à leurs propres conditions.

4. Commande

4.1 Comment commander

Le client commande :

• par WhatsApp, au +243 960 517 577, notamment depuis les boutons du site ;
• par appel téléphonique au même numéro.

4.2 Informations à fournir

Pour préparer la commande, le client indique : son nom ; son numéro de téléphone ; l’adresse précise de livraison et les indications d’accès ; le type de carburant et la quantité souhaitée ; ce qui doit être rempli (réservoir d’un véhicule, groupe électrogène, cuve, récipient) ; le moment souhaité ; pour un professionnel, les informations de facturation.

Le client garantit l’exactitude de ces informations et signale sans délai toute erreur ou modification.

4.3 Confirmation avant livraison

Avant toute livraison, RISEOil adresse au client, par message, un récapitulatif de la commande indiquant :

• le type de carburant et la quantité ;
• l’adresse de livraison ;
• le prix du carburant et le montant total, dans la devise indiquée ;
• les frais de livraison éventuels, et si les taxes sont incluses ;
• les modalités de paiement convenues ;
• le moment de livraison envisagé, à titre indicatif.

Le client vérifie ce récapitulatif et peut en faire corriger chaque élément. La commande est ferme lorsque le client accepte expressément le récapitulatif, par exemple en répondant « Je confirme ». Sans cette acceptation, aucune commande n’est formée et aucune livraison n’a lieu.

Le récapitulatif accepté, conservé dans l’échange de messages, constitue la copie du contrat (Code du numérique, article 56).

4.4 Refus d’une commande

RISEOil peut refuser une commande, notamment si l’adresse n’est pas desservie, si le carburant demandé n’est pas disponible, si les conditions de sécurité ne peuvent pas être réunies ou si une commande précédente reste impayée. RISEOil en informe le client ; aucune somme ne lui est alors due.

5. Prix

• En RDC, les prix des hydrocarbures sont fixés par le ministre ayant l’Économie nationale dans ses attributions (loi n° 18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence, article 8). RISEOil applique les prix ainsi fixés, en vigueur au jour de la confirmation.
• Le prix du carburant, les frais de livraison éventuels et le montant total figurent dans le récapitulatif, avant l’acceptation du client. Aucun frais absent du récapitulatif accepté ne peut être réclamé.
• Si les prix officiels changent entre la confirmation et la livraison, RISEOil prévient le client avant de livrer. En cas de baisse, le nouveau prix s’applique. En cas de hausse, le client choisit entre accepter le nouveau prix et annuler sa commande sans frais.
• Le montant dû correspond à la quantité effectivement livrée (article 7.3).

6. Paiement

• Le moment et le moyen de paiement sont convenus lors de la confirmation et figurent dans le récapitulatif. À défaut de précision, le prix est exigible dès la conclusion de la commande (Code du numérique, article 57).
• RISEOil remet au client une facture pour chaque commande (Code du numérique, article 56 ; loi n° 18/020 du 9 juillet 2018, article 14).
• Pour sa sécurité, le client ne paie que selon les modalités confirmées depuis le +243 960 517 577. RISEOil ne demande jamais de code confidentiel ni de mot de passe.

7. Livraison

7.1 Lieu et moment

RISEOil livre à l’adresse figurant dans le récapitulatif. Le moment de livraison annoncé est une estimation : RISEOil prévient le client dès qu’un retard est prévisible. Si la livraison ne peut pas avoir lieu dans le délai annoncé, ou dans un nouveau délai accepté par le client, celui-ci peut annuler sa commande sans frais (article 8.3).

7.2 Conditions de sécurité

Le carburant est un produit inflammable. Pour que la livraison ait lieu, le client s’assure que :

• le lieu de livraison est accessible sans danger pour le véhicule et le livreur, avec un emplacement dégagé pour stationner et remplir ;
• le carburant est versé dans un réceptacle adapté : réservoir d’un véhicule ou d’un groupe électrogène, cuve, ou récipient conçu et homologué pour le carburant, en bon état et fermant correctement. Les bouteilles, les contenants alimentaires et les récipients ouverts sont refusés ;
• une personne majeure, le client ou une personne qu’il a désignée, est présente pendant toute la livraison ;
• personne ne fume à proximité et aucune flamme nue ni source d’étincelles ne s’y trouve ; le moteur du véhicule ou le groupe électrogène est à l’arrêt pendant le remplissage ;
• sur un chantier, une mine ou un site industriel, le client a informé RISEOil des règles de sécurité et des autorisations d’accès applicables, et le livreur peut accéder au point de livraison.

Le livreur peut refuser de commencer, suspendre ou interrompre la livraison si ces conditions ne sont pas réunies ou si la situation lui paraît dangereuse. Il en indique le motif au client. Si la situation peut être corrigée rapidement, la livraison reprend ; sinon, un nouveau moment est convenu ou la commande est annulée.

Aucun frais n’est facturé au client consommateur pour une livraison suspendue ou annulée pour ces raisons. Un client professionnel ne peut se voir facturer que les frais de déplacement prévus à cet effet dans le récapitulatif accepté, et seulement si la suspension résulte du non-respect de ces conditions.

Après la livraison, le stockage et l’utilisation du carburant relèvent de la responsabilité du client, qui respecte les règles de sécurité applicables.

7.3 Contrôle de la quantité et réception

• Le client ou son représentant peut assister au remplissage et vérifier la quantité livrée. RISEOil lui indique la quantité livrée et la manière dont elle a été mesurée.
• Si le réceptacle ne peut pas contenir toute la quantité commandée, seule la quantité effectivement livrée est due.
• À la fin de la livraison, le client accuse réception de la quantité livrée, et une copie de cet accusé de réception lui est remise (Code du numérique, article 58).
• Tout écart de quantité est signalé au moment de la livraison, de préférence sur l’accusé de réception. Tout problème de conformité découvert ensuite est signalé à RISEOil dès que possible (article 9).

7.4 Transfert des risques

Les risques liés au carburant passent au client au moment où celui-ci est versé dans le réceptacle du client.

8. Annulation

8.1 Par le client consommateur : droit de rétractation

Le Code du numérique ouvre au client consommateur un droit de rétractation (articles 61 à 64). RISEOil lui accorde une condition plus favorable, comme le permet l’article 61 : le client consommateur peut renoncer à sa commande sans avoir à se justifier et sans frais, tant que le carburant ne lui a pas été livré. Il prévient RISEOil par WhatsApp ou par appel au +243 960 517 577, ou par écrit aux coordonnées de l’article 15.

Le droit de rétractation prend fin lorsque le carburant a été livré et réceptionné conformément à la commande (article 64). Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans les 72 heures suivant la réception de la demande (article 63).

8.2 Par le client professionnel

Les conditions d’annulation sont celles du récapitulatif ou du contrat. À défaut, le client professionnel peut annuler sans frais tant que la livraison n’a pas commencé.

8.3 En cas de retard ou de manquement de RISEOil

Si la livraison n’a pas lieu dans le délai annoncé ou dans le nouveau délai accepté, le client peut annuler sans frais. Plus largement, si un manquement de RISEOil reste sans suite deux jours ouvrables après une mise en demeure, le client peut résilier la commande par notification écrite ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les cinq jours ouvrables (Code du numérique, article 65).

8.4 Par RISEOil

RISEOil peut annuler une commande confirmée si la livraison est impossible ou dangereuse (conditions de sécurité non réunies, lieu inaccessible, client injoignable au moment de la livraison), si le carburant n’est pas disponible ou en cas de force majeure. Elle en informe le client sans délai et lui rembourse l’intégralité des sommes versées dans les cinq jours ouvrables.

9. Conformité et réclamations

RISEOil livre le carburant du type et de la quantité confirmés. Le client bénéficie des garanties prévues par le droit congolais, notamment en cas de produit non conforme ou défectueux.

En cas de livraison non conforme à la commande ou de produit défectueux, RISEOil procède, selon le cas, à une nouvelle livraison conforme, à un échange ou à l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées dans un délai de quinze jours au plus, sans préjudice de la réparation du dommage subi (Code du numérique, article 59).

Pour toute réclamation, le client contacte RISEOil par WhatsApp ou par appel au +243 960 517 577, ou par écrit aux coordonnées de l’article 15. Il indique la date de la commande et décrit le problème, photos à l’appui si utile. RISEOil répond dans un délai de 72 heures (Code du numérique, article 65).

10. Responsabilité

RISEOil est responsable de la bonne exécution des commandes, qu’elle les exécute elle-même ou par des prestataires. Elle en est exonérée si elle prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers étranger à la livraison ou à un cas de force majeure (Code du numérique, article 51).

RISEOil répond des dommages causés par sa faute ou celle de ses livreurs pendant la livraison, par exemple un déversement de carburant.

RISEOil n’est pas responsable des dommages qui résultent :

• d’informations inexactes fournies par le client ;
• du non-respect des conditions de sécurité de l’article 7.2 ;
• d’un réceptacle défectueux ou inadapté fourni par le client, sauf si le livreur a accepté de remplir un réceptacle manifestement inadapté ;
• du stockage ou de l’utilisation du carburant après la livraison.

Aucune clause des présentes conditions ne limite la responsabilité de RISEOil en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de dommage corporel causé par sa faute, ni ne prive le client consommateur des droits que lui reconnaît la loi.

RISEOil n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement des services tiers accessibles depuis le site, notamment WhatsApp et Facebook.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement qui échappe à son contrôle, qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir et dont elle ne pouvait éviter les effets : par exemple une rupture générale d’approvisionnement en carburant, une décision des autorités, des troubles graves, une catastrophe naturelle ou une inondation rendant l’accès impossible.

La partie concernée prévient l’autre dès que possible, et l’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. S’il se prolonge au point de rendre la livraison inutile pour le client, chaque partie peut annuler la commande ; les sommes versées pour une livraison non effectuée sont remboursées.

12. Données personnelles

RISEOil traite les données nécessaires aux commandes conformément à sa politique de confidentialité, qui décrit aussi les cookies du site et la manière d’exercer vos droits.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. Les ventes de carburant entre commerçants relèvent en outre du livre VIII « Vente commerciale » de l’Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général, applicable en RDC.

En cas de différend, le client et RISEOil recherchent d’abord une solution amiable, par la procédure de réclamation de l’article 9. Cette démarche ne prive pas le client de son droit de saisir la justice.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de la République démocratique du Congo. Pour un client professionnel, sont compétentes les juridictions du ressort du siège de la société qui exploite RISEOil, sauf règle impérative contraire.

14. Modification des conditions

RISEOil peut modifier les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page. Chaque commande reste régie par la version en vigueur au jour où le client a accepté son récapitulatif. RISEOil communique sur demande la version applicable à une commande passée.

15. Contact

• WhatsApp ou téléphone : +243 960 517 577